Arrêté du 20 août 2009

Article 9

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Article 9

L'établissement comporte un dispositif efficace de capture et d'isolement des animaux vivants, maintenu en bon état de fonctionnement et non susceptible de blesser les sangliers repris. L'utilisation d'anneaux de boutoir est formellement interdite.
Les véhicules de transport accèdent facilement aux installations de contention.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Règles pour la capture et le transport des sangliers

Résumé. L'article décrit les règles pour capturer et transporter des sangliers sans les blesser, en interdisant certains outils comme les anneaux de boutoir.

L'établissement comporte un dispositif efficace de capture et d'isolement des animaux vivants, maintenu en bon état de fonctionnement et non susceptible de blesser les sangliers repris. L'utilisation d'anneaux de boutoir est formellement interdite.
Les véhicules de transport accèdent facilement aux installations de contention.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance