Arrêté du 20 août 2009

Article 8

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Article 8

La totalité des installations de l'établissement s'étend sur une surface minimale de trois hectares.
Le parc clos consacré à l'élevage, à la vente ou au transit de sangliers est implanté sur un terrain comportant un couvert pour au moins un tiers de sa superficie ; ce couvert est boisé ou arbustif ou formé de plantes ligneuses ou persistantes.
Des abris naturels ou artificiels, permanents ou temporaires, adaptés à la taille et aux besoins des animaux, peuvent être prévus pour protéger les portées au cours des premiers jours.
La charge moyenne maximale à l'hectare est de 750 kilogrammes. Elle est obtenue par la formule :
C = (nombre de femelles × 70 kg) + (nombre de mâles × 80 kg) + (nombre de femelles × 5 marcassins × 25 kg) /S (superficie totale des parcelles consacrées à l'élevage).
Chaque année, les parcelles consacrées à la détention de sangliers demeurent inoccupées durant trois mois consécutifs. Le cloisonnement du parc en deux parties au moins permet cette rotation. Toutefois, si la charge moyenne à l'hectare est inférieure ou égale à 375 kilogrammes par hectare, le dispositif de rotation devient facultatif.
Le parc hébergeant les sangliers n'accueille aucune autre espèce élevée hormis l'espèce Sus scrofa scrofa L.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Règles d'élevage des sangliers dans un parc clos

Résumé. L'article décrit les règles pour élever des sangliers dans un parc clos, incluant la taille du terrain, la densité d'animaux et les périodes de repos.

La totalité des installations de l'établissement s'étend sur une surface minimale de trois hectares.
Le parc clos consacré à l'élevage, à la vente ou au transit de sangliers est implanté sur un terrain comportant un couvert pour au moins un tiers de sa superficie ; ce couvert est boisé ou arbustif ou formé de plantes ligneuses ou persistantes.
Des abris naturels ou artificiels, permanents ou temporaires, adaptés à la taille et aux besoins des animaux, peuvent être prévus pour protéger les portées au cours des premiers jours.
La charge moyenne maximale à l'hectare est de 750 kilogrammes. Elle est obtenue par la formule :
C = (nombre de femelles × 70 kg) + (nombre de mâles × 80 kg) + (nombre de femelles × 5 marcassins × 25 kg) /S (superficie totale des parcelles consacrées à l'élevage).
Chaque année, les parcelles consacrées à la détention de sangliers demeurent inoccupées durant trois mois consécutifs. Le cloisonnement du parc en deux parties au moins permet cette rotation. Toutefois, si la charge moyenne à l'hectare est inférieure ou égale à 375 kilogrammes par hectare, le dispositif de rotation devient facultatif.
Le parc hébergeant les sangliers n'accueille aucune autre espèce élevée hormis l'espèce Sus scrofa scrofa L.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance