Arrêté du 20 août 2009

Article 16

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Article 16

Les animaux malades ou ne présentant pas un bon état général, ou bien dépourvus des garanties sanitaires à jour, ne peuvent être vendus ni cédés à titre gratuit ou onéreux ni introduits dans le milieu naturel.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente ou de libération des animaux non sains

Résumé. Les animaux malades ou sans garanties sanitaires ne peuvent être vendus, donnés ou relâchés dans la nature.

Les animaux malades ou ne présentant pas un bon état général, ou bien dépourvus des garanties sanitaires à jour, ne peuvent être vendus ni cédés à titre gratuit ou onéreux ni introduits dans le milieu naturel.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance