Arrêté du 20 août 2009

Article 17

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Article 17

Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération génétique, il ne peut être détenu dans les établissements précités que des animaux de race pure d'espèce Sus scrofa scrofa L. Les animaux ne correspondant pas à ces caractéristiques génétiques et ceux issus de croisements entre sangliers et porcs sont prohibés à l'intérieur des établissements et doivent être abattus.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Protection des sangliers de race pure

Résumé. Les établissements ne peuvent détenir que des sangliers de race pure, les autres doivent être abattus.

Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération génétique, il ne peut être détenu dans les établissements précités que des animaux de race pure d'espèce Sus scrofa scrofa L. Les animaux ne correspondant pas à ces caractéristiques génétiques et ceux issus de croisements entre sangliers et porcs sont prohibés à l'intérieur des établissements et doivent être abattus.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance