Arrêté du 20 août 2009

Article 15

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Article 15

Chaque établissement d'élevage, de vente ou de transit de sangliers s'attache les soins d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire instauré par l'article L. 221-11 du code rural. Ce vétérinaire effectue un contrôle régulier, et au minimum une fois par an, de l'état de santé des animaux ainsi que les prophylaxies éventuelles obligatoires contre les maladies animales. Il mentionne la date de sa visite et ses observations sur le registre d'élevage prévu à l'article 11 (Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour les sangliers) du présent arrêté.
Le responsable de l'établissement prend toutes dispositions de nature à éviter l'apparition et la propagation des maladies.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Contrôle sanitaire des élevages de sangliers

Résumé. Les élevages de sangliers doivent être contrôlés par un vétérinaire au moins une fois par an pour éviter les maladies.

Chaque établissement d'élevage, de vente ou de transit de sangliers s'attache les soins d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire instauré par l'article L. 221-11 du code rural. Ce vétérinaire effectue un contrôle régulier, et au minimum une fois par an, de l'état de santé des animaux ainsi que les prophylaxies éventuelles obligatoires contre les maladies animales. Il mentionne la date de sa visite et ses observations sur le registre d'élevage prévu à l'article 11 (Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour les sangliers) du présent arrêté.
Le responsable de l'établissement prend toutes dispositions de nature à éviter l'apparition et la propagation des maladies.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance