En vigueur depuis le 6 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la chasse dans les établissements de sangliers
Sont prohibés à l'intérieur des établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers la chasse à tir du grand gibier ainsi que les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse.