Arrêté du 20 août 2009

Article 14

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Article 14

Sont prohibés à l'intérieur des établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers la chasse à tir du grand gibier ainsi que les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Interdiction de la chasse dans les établissements de sangliers

Résumé. La chasse aux sangliers et les activités liées sont interdites dans les établissements qui les élèvent ou vendent.

Sont prohibés à l'intérieur des établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers la chasse à tir du grand gibier ainsi que les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance