Arrêté du 20 août 2009

CHAPITRE V : REMUNERATION PAR L'ETAT DES LABORATOIRES

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Prise en charge des analyses pour la maladie d'Aujeszky

Résumé. L'État paie pour les analyses de laboratoires agréés ou non dans le cadre de la lutte contre la maladie d'Aujeszky chez les porcs.

Analyses de laboratoires concernées.
Pour l'application des mesures de police sanitaire de la maladie d'Aujeszky définies par l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'Etat prend en charge les coûts de réalisation :
― dans un laboratoire agréé pour le diagnostic de la maladie d'Aujeszky, des analyses effectuées ;
― dans un laboratoire non agréé par le diagnostic de la maladie d'Aujeszky, des opérations de préparation, de conditionnement et d'envoi de prélèvements vers un laboratoire agréé pour le diagnostic de la maladie d'Aujeszky.

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

CHAPITRE V : REMUNERATION PAR L'ETAT DES LABORATOIRES
Article 14