Arrêté du 20 août 2008

Article 1

Créé le 23 août 2008

Les candidatures des praticiens mentionnés à l'article R. 6146-3 du code de la santé publique à l'inscription, pour une année donnée, sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle sont présentées selon le modèle type annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008