Arrêté du 20 août 2008

Article 3

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Article 3

Les directeurs des établissements publics de santé transmettent ces candidatures au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avoir vérifié que les candidats remplissent, à la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle, les conditions requises pour l'inscription sur cette liste et fixées par l'article R. 6146-3 du code de la santé publique (Fin des fonctions d'un chef de pôle hospitalier).

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Vérification et transmission des candidatures de direction de pôle

Résumé. Les directeurs d'hôpitaux vérifient que les médecins candidats remplissent les conditions pour diriger un pôle, puis transmettent leurs candidatures à l'agence régionale.

Les directeurs des établissements publics de santé transmettent ces candidatures au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avoir vérifié que les candidats remplissent, à la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle, les conditions requises pour l'inscription sur cette liste et fixées par l'article R. 6146-3 du code de la santé publique (Fin des fonctions d'un chef de pôle hospitalier).

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

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