En vigueur depuis le 23 août 2008
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Vérification et transmission des candidatures de direction de pôle
Les directeurs des établissements publics de santé transmettent ces candidatures au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avoir vérifié que les candidats remplissent, à la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle, les conditions requises pour l'inscription sur cette liste et fixées par l'article R. 6146-3 du code de la santé publique (Fin des fonctions d'un chef de pôle hospitalier).