Arrêté du 20 août 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de responsable de pôle sont exercées.
Lorsqu'il est mis fin aux fonctions de responsable de pôle d'un praticien ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est immédiatement suspendu.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Versement et suspension de l'indemnité des responsables de pôle

Résumé. L'indemnité des responsables de pôle dans les hôpitaux est versée chaque mois, mais elle s'arrête dès qu'ils quittent leur poste.

L'indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de responsable de pôle sont exercées.
Lorsqu'il est mis fin aux fonctions de responsable de pôle d'un praticien ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est immédiatement suspendu.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance