Arrêté du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-8-1 du code de la santé publique (Indemnité pour les responsables de pôles hospitaliers) est fixé à 200 euros brut.
Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Indemnité des médecins responsables de pôle

Résumé. Les médecins responsables de pôle dans les hôpitaux publics reçoivent une indemnité de 200 euros par mois, qui n'est pas soumise à cotisation pour la retraite.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-8-1 du code de la santé publique (Indemnité pour les responsables de pôles hospitaliers) est fixé à 200 euros brut.
Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance