Le montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé respectivement pour Alger à 15 000 euros, pour Casablanca à 24 400 euros et pour Tunis à 7 000 euros.
Arrêté du 20 août 2007
Article 2
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Le montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé respectivement pour Alger à 15 000 euros, pour Casablanca à 24 400 euros et pour Tunis à 7 000 euros.