Arrêté du 20 août 2007

TITRE II : ÉVALUATION ET NOTATION DES FONCTIONNAIRES NON VISÉS À L'ARTICLE 1ER AFFECTÉS À L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

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En vigueur depuis le 31 août 2007

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts sont évalués et notés par le directeur général de l'Office national des forêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

En vigueur depuis le 31 août 2007 · Dernière version le 1 octobre 2009

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'Office national des forêts sont évalués conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2004 susmentionné.

Ils sont notés par le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, après avis du directeur général de l'Office national des forêts, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2004 susmentionné.

En vigueur depuis le 31 août 2007

A l'exclusion des membres des corps mentionnés aux articles 12 et 13, sont notés selon les modalités prévues par les arrêtés des ministères dont ils relèvent les fonctionnaires affectés à l'Office national des forêts relevant de corps qui ne sont pas gérés par l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 31 août 2007

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : ÉVALUATION ET NOTATION DES FONCTIONNAIRES NON VISÉS À L'ARTICLE 1ER AFFECTÉS À L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15