Arrêté du 20 août 2007

Article 12

Créé le 31 août 2007

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts sont évalués et notés par le directeur général de l'Office national des forêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-04-22

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2007