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TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêts

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Arrêté du 20 août 2007

Article 14

Créé le 31 août 2007

A l'exclusion des membres des corps mentionnés aux articles 12 et 13, sont notés selon les modalités prévues par les arrêtés des ministères dont ils relèvent les fonctionnaires affectés à l'Office national des forêts relevant de corps qui ne sont pas gérés par l'Office national des forêts.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-08-20 art. 12, art. 13

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2007

A l'exclusion des membres des corps mentionnés aux articles

12

et

13

, sont notés selon les modalités prévues par les arrêtés des ministères dont ils relèvent les fonctionnaires affectés à l'Office national des forêts relevant de corps qui ne sont pas gérés par l'Office national des forêts.