JORF n°195 du 22 août 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.


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L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.