Arrêté du 20 août 1999

Article 2

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Article 2

L'épreuve au sol conforme à l'

arrêté du 4 juin 1980 susvisé

n'est plus organisée à compter du 1er juillet 2000.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1980-06-04

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En vigueur depuis le samedi 18 septembre 1999

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