En vigueur depuis le 18 septembre 1999
L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 4 juin 1980 susvisé n'est plus organisée à compter du 1er juillet 2000.
Arrêté du 20 août 1999
L'épreuve au sol conforme à l'
arrêté du 4 juin 1980 susvisé
n'est plus organisée à compter du 1er juillet 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 septembre 1999
L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 4 juin 1980 susvisé n'est plus organisée à compter du 1er juillet 2000.
cite
En vigueur depuis le samedi 18 septembre 1999
Source : Légifrance