ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1967 ET DES ARRETES DU 24-01-1973,DU 19-07-1974 ET DU 30-08-1977 QUI L'ONT MODIFIE, FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1974 (NON PUBLIE AU JO) FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE ELEMENTAIRE DE PILOTE PRIVE AVION.

APPLICATION DU PRESENT ARRETE DANS LES TOM ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE DEFINIT LES PROGRAMMES D'INSTRUCTIONS AU SOL ET EN VOL ET L'EPREUVE EN VOL.