JORF n°217 du 18 septembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 août 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 18 juin 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 et portant détachement d'un inspecteur principal des impôts (direction générale des impôts)
- Arrêté du 7 septembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 12 août 1999 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Décision du 7 juillet 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 août 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 16 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- Arrêtés du 16 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 17 septembre 1999 modifiant le décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 7 septembre 1999 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret no 99-737 du 27 août 1999 modifiant l'article R. 15-30 du code de procédure pénale (rectificatif)
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Décret no 99-816 du 15 septembre 1999 autorisant les chambres d'agriculture et leur assemblée permanente à transiger et modifiant les articles R. 511-64 et R. 513-9 du code rural
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 1998
- Arrêté du 11 août 1999 portant extension du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés
- Arrêté du 12 août 1999 portant approbation de la convention nationale fixant les modalités de transmission de feuilles de soins électroniques entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine (rectificatif)
- Arrêté du 25 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1998
- Arrêté du 19 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1998
- Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (rectificatif)
- Arrêté du 26 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1998
- Décret no 99-814 du 17 septembre 1999 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 17 septembre 1999 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1997 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1999
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un service de consultation par Internet des bases de données du Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 16 août 1999 portant suspension de la mise sur le marché du thym et des légumes-feuilles cultivés dans la vallée de l'Orbiel, de ses environs et du site industriel de Salsigne (département de l'Aude)
- Arrêté du 3 septembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Granville - Saint-Lô à recourir à l'emprunt
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens
- Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL A)
- Décret no 99-815 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recouvrement des indus d'aide personnalisée au logement par les organismes payeurs, pris en application de l'article L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère des affaires étrangères