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Arrêté du 20 août 1999

modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : personnels d'essais et réception

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Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 421-5, R. 421-5-1, R. 421-6 et D. 424-1 (Création d'un conseil médical de l'aviation civile) à D. 424-8 (Indemnités des médecins du conseil médical de l'aéronautique civile) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1994 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : personnels d'essais et réception ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (section des essais et réception) ;

Le conseil médical de l'aéronautique civile entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 novembre 1999

Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

M. Guillaume

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

En vigueur depuis le mardi 30 novembre 1999

Arrêté du 20 août 1999
Article 1
Article 2
Article 3