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Arrêté du 20 août 1997
portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux appellations des chevaux nés en France
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés ;
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les races de l'espèce chevaline reconnues en France sont :
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1. Races de chevaux de sang
Arabe.Pur-sang.
Anglo-arabe.
Trotteur français.
Cheval de selle français.
Camargue.
Cheval de Castillon.
Cheval de Mérens.
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Races étrangères de chevaux de selle
Appaloosa.Barbe.
Lipizzan.
Lusitanien.
Quater Horse.
Shagya.
Trakehner.
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2. Races de chevaux de trait
Ardennais.Trait du Nord.
Auxois.
Boulonnais.
Breton.
Cob normand.
Comtois.
Percheron.
Poitevin (race mulassière).
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3. Races de poneys
Connemara.Dartmoor.
Fjord de Norvège.
Français de selle.
Haflinger.
Highland.
Islandais.
Landais.
New Forest.
Pottok.
Shetland.
Welsh. >>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les races de l'espèce asine reconnues en France sont :
Ane du Cotentin.
Ane grand noir du Berry.
Ane normand.
Baudet du Poitou.
Ane de Provence.
Ane des Pyrénées. >>
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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< L'appellation des chevaux de trait est "Trait".
<< Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère. >>
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Dispositions transitoires
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Art. 4. - Les produits nés en 1997 et 1998 d'un étalon Cob normand portent l'appellation << Cob >>, lorsqu'ils ne sont pas inscriptibles au stud-book Cob normand, quelle que soit la race de la mère.
Jusqu'au 1er janvier 1998, le cheval de Mérens est considéré comme une race de poney.
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Art. 5. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
REMPLACEMENT DES ART. 2,3 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: LISTE DES RACES DE L'ESPECE CHEVALINE RECONNUES EN FRANCE;
ART. 3: LISTE DES RACES DE L'ESPECE ASINE RECONNUES EN FRANCE;
ART. 6: DEFINITION DE L'APPELLATION DES CHEVAUX DE TRAIT.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
LES PRODUITS NES EN 1997 ET 1998 D'UN ETALON COB NORMAND PORTENT L'APPELLATION "COB" LORSQU'ILS NE SONT PAS INSCRIPTIBLES AU STUD-BOOK NORMAND,QUELLE QUE SOIT LA RACE DE LA MERE.
JUSQU'AU 01-11-1998,LE CHEVAL DE MERENS EST CONSIDERE COMME UNE RACE DE PONEY.
Fait à Paris, le 20 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
Y. Berger