JORF n°203 du 2 septembre 1997

Arrêté du 20 août 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés ;

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les races de l'espèce chevaline reconnues en France sont :

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  1. Races de chevaux de sang

Arabe.
Pur-sang.
Anglo-arabe.
Trotteur français.
Cheval de selle français.
Camargue.
Cheval de Castillon.
Cheval de Mérens.

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Races étrangères de chevaux de selle

Appaloosa.
Barbe.
Lipizzan.
Lusitanien.
Quater Horse.
Shagya.
Trakehner.

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  1. Races de chevaux de trait

Ardennais.
Trait du Nord.
Auxois.
Boulonnais.
Breton.
Cob normand.
Comtois.
Percheron.
Poitevin (race mulassière).

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  1. Races de poneys

Connemara.
Dartmoor.
Fjord de Norvège.
Français de selle.
Haflinger.
Highland.
Islandais.
Landais.
New Forest.
Pottok.
Shetland.
Welsh. >>

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les races de l'espèce asine reconnues en France sont :
Ane du Cotentin.
Ane grand noir du Berry.
Ane normand.
Baudet du Poitou.
Ane de Provence.
Ane des Pyrénées. >>

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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< L'appellation des chevaux de trait est "Trait".
<< Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère. >>

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Dispositions transitoires

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Art. 4. - Les produits nés en 1997 et 1998 d'un étalon Cob normand portent l'appellation << Cob >>, lorsqu'ils ne sont pas inscriptibles au stud-book Cob normand, quelle que soit la race de la mère.
Jusqu'au 1er janvier 1998, le cheval de Mérens est considéré comme une race de poney.

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Art. 5. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.

REMPLACEMENT DES ART. 2,3 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 2: LISTE DES RACES DE L'ESPECE CHEVALINE RECONNUES EN FRANCE;

ART. 3: LISTE DES RACES DE L'ESPECE ASINE RECONNUES EN FRANCE;

ART. 6: DEFINITION DE L'APPELLATION DES CHEVAUX DE TRAIT.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

LES PRODUITS NES EN 1997 ET 1998 D'UN ETALON COB NORMAND PORTENT L'APPELLATION "COB" LORSQU'ILS NE SONT PAS INSCRIPTIBLES AU STUD-BOOK NORMAND,QUELLE QUE SOIT LA RACE DE LA MERE.

JUSQU'AU 01-11-1998,LE CHEVAL DE MERENS EST CONSIDERE COMME UNE RACE DE PONEY.

Fait à Paris, le 20 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger