Créé le 2 septembre 1997 · Abrogé le 7 novembre 2001
L'appellation des chevaux de trait est "Trait".
Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère.
Arrêté du 23 juillet 1976
L'appellation des chevaux de trait est "Trait".
Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 1997 · Abrogé le 7 novembre 2001
L'appellation des chevaux de trait est "Trait".
Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère.
Cité par
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du mardi 2 septembre 1997 au mardi 6 novembre 2001
Source : Légifrance