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Arrêté du 23 juillet 1976

Article 6

Abrogé7 novembre 2001

Créé le 2 septembre 1997

L'appellation des chevaux de trait est "Trait".
Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 2 septembre 1997 au mardi 6 novembre 2001

L'appellation des chevaux de trait est "Trait".

Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère.