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Arrêté du 23 juillet 1976

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Article 6

L'appellation des chevaux de trait est "Trait".

Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 2 septembre 1997 · Abrogé le 7 novembre 2001

L'appellation des chevaux de trait est "Trait".

Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 2 septembre 1997 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance