Art. 4. - Les produits nés en 1997 et 1998 d'un étalon Cob normand portent l'appellation << Cob >>, lorsqu'ils ne sont pas inscriptibles au stud-book Cob normand, quelle que soit la race de la mère.
Jusqu'au 1er janvier 1998, le cheval de Mérens est considéré comme une race de poney.