JORF n°211 du 11 septembre 1992

Art. 2. - Le montant mensuel de l'indemnité pour frais de représentation est égal pour chaque classe au montant mensuel suivant:
Classe 1: 3000F.
Classe 2: 2500F.
Classe 3: 2000F.


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Version 1

Art. 2. - Le montant mensuel de l'indemnité pour frais de représentation est égal pour chaque classe au montant mensuel suivant:

Classe 1: 3000F.

Classe 2: 2500F.

Classe 3: 2000F.