JORF n°211 du 11 septembre 1992

Art. 3. - Le montant de cette indemnité ainsi que la répartition au sein de chaque classe pourront faire l'objet d'une réévaluation annuelle.


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Art. 3. - Le montant de cette indemnité ainsi que la répartition au sein de chaque classe pourront faire l'objet d'une réévaluation annuelle.