Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 12 septembre 1991
Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les concernant, présentent leur demande auprès de la direction des constructions navales, sous-direction administrative, en suivant la voie hiérarchique.