Arrêté du 20 août 1991

Article 4

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Article 4

L'expérience prévue à l'

article 1er

du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

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En vigueur depuis le 31 août 1991 · Dernière version le 19 juillet 2000

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-20 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2000

En vigueur du samedi 24 avril 1999 au mardi 18 juillet 2000

En vigueur du samedi 30 mai 1998 au vendredi 23 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 29 mai 1998

En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 août 1995 au lundi 29 juillet 1996

En vigueur du jeudi 9 mars 1995 au jeudi 3 août 1995

En vigueur du samedi 31 août 1991 au mercredi 8 mars 1995

Source : Légifrance