Arrêté du 20 août 1991

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'

article 4 du décret du 28 mars 1990 susvisé

, la limite d'âge pour postuler pour la première fois au certificat d'aptitude à l'hyperbarie de classes 1 et 2 pour les mentions C et D définies à l'

article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé

est, sous réserve de l'aptitude médicale des demandeurs, portée à cinquante-cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-28 art. 1cite  Décret 90-277 1990-03-28 art. 4

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 1991

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