Arrêté du 20 août 1991

Article 1

Créé le 30 août 1991

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 28 mars 1990 susvisé, la limite d'âge pour postuler pour la première fois au certificat d'aptitude à l'hyperbarie de classes 1 et 2 pour les mentions C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est, sous réserve de l'aptitude médicale des demandeurs, portée à cinquante-cinq ans.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-28 art. 1 Décret 90-277 1990-03-28 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 août 1991