Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998
Les vétérinaires sont tenus d'adresser, dans les quinze jours qui suivent la vaccination, au directeur des services vétérinaires du département intéressé, un compte rendu précisant, par exploitation :
1° Soit les références de l'autorisation de vaccination ou de l'arrêté préfectoral d'infection, soit la mention "vaccination obligatoire" ;
2° L'âge des animaux vaccinés et leur numéro d'identification ;
3° La date de l'intervention ;
4° La dénomination du vaccin utilisé.