Arrêté du 20 août 1987

Article 57

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Article 57

Sauf dans les cas où la vaccination antibrucellique est prévue par la réglementation en vigueur, les vaccins ne peuvent être utilisés que sur présentation par le propriétaire des animaux intéressés, d'une autorisation délivrée par le directeur des services vétérinaires du département où se trouve ces animaux.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Sauf dans les cas où la vaccination antibrucellique est prévue par la réglementation en vigueur, les vaccins ne peuvent être utilisés que sur présentation par le propriétaire des animaux intéressés, d'une autorisation délivrée par le directeur des services vétérinaires du département où se trouve ces animaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance