Abrogé14 octobre 1998
Créé le 19 septembre 1987
L'introduction de tout animal des espèces bovine, caprine ou ovine est interdite dans une exploitation placée sous arrêté d'infection pour brucellose réputée contagieuse.
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Arrêté du 20 août 1987
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998
En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998
L'introduction de tout animal des espèces bovine, caprine ou ovine est interdite dans une exploitation placée sous arrêté d'infection pour brucellose réputée contagieuse.