Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2026

Art. 7, Art. Annexe 2

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Modification des pièces justificatives pour les subventions d'arrêt temporaire de pêche

Résumé. L'article modifie la liste des pièces justificatives nécessaires pour demander une subvention d'arrêt temporaire de pêche, notamment en simplifiant les exigences de certification comptable pour les micro-entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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