Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les subventions d'arrêt temporaire de pêche
Résumé. L'article modifie la liste des pièces justificatives nécessaires pour demander une subvention d'arrêt temporaire de pêche, notamment en simplifiant les exigences de certification comptable pour les micro-entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2026Art. 7 : Documents requis pour une demande de subvention de pêche
→ Version 2 : Précision des modalités de certification des chiffres d'affairesArrêté du 13 mai 2026Art. Annexe 2 : Documents requis pour une demande de subvention d'arrêt temporaire
→ Version 2
→ Version 2 : Précision des modalités de certification des chiffres d'affairesArrêté du 13 mai 2026Art. Annexe 2 : Documents requis pour une demande de subvention d'arrêt temporaire
→ Version 2
- Arrêté du 13 mai 2026Art. 7, Art. Annexe 2