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Arrêté du 2 septembre 2025

listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du label écologique de l'Union européenne

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 met à jour la liste des produits pouvant obtenir le label écologique de l'Union européenne, comme les cosmétiques et les textiles, et supprime des articles d'un précédent arrêté.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 541-231 à R. 541-239 ;

Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 (Règles pour le label écologique européen) relatif aux modalités de certification et de contrôle du label écologique de l'Union européenne,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Liste des produits éligibles au label écologique européen

Résumé. Un arrêté liste les produits éligibles pour le label écologique de l'Union européenne, comme les cosmétiques, détergents et textiles.

En application de l'article R. 541-232 du code de l'environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont les :

1. Produits cosmétiques ;
2. Produits de soin pour animaux ;
3. Détergents textiles ;
4. Détergents vaisselles à la main ;
5. Détergents pour lave-vaisselle ;
6. Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ;
7. Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ;
8. Produits de nettoyage pour surfaces dures ;
9. Milieux de culture et amendements pour sols ;
10. Produits de protection hygiénique absorbants ;
11. Coupes menstruelles réutilisables ;
12. Peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur ;
13. Papier tissue et produits tissue ;
14. Papier graphique ;
15. Produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier ;
16. Hébergements touristiques ;
17. Services de nettoyage intérieur ;
18. Textiles ;
19. Articles chaussants ;
20. Lubrifiants ;
21. Matelas ;
22. Produits d'ameublement ;
23. Revêtements durs ;
24. Revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 supprime des articles d'un autre arrêté du 6 mars de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2025Art. 1Arrêté du 6 mars 2025Art. 3Arrêté du 6 mars 2025Art. 4
- Arrêté du 6 mars 2025
Art. 1, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles écologiques

Résumé. Les nouvelles règles sur les produits écologiques commencent à s'appliquer le jour après leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Liste des produits pour le label écologique européen

Résumé. Un arrêté liste les produits éligibles pour le label écologique de l'Union européenne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Arrêté du 2 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4