En vigueur depuis le 6 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles écologiques
Résumé. Les nouvelles règles sur les produits écologiques commencent à s'appliquer le jour après leur publication.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.