Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des dispositifs de l'article 2
Résumé Les dispositifs de l'article 2 sont accessibles jusqu'au 31 mai 2025
Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 est ouvert pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2024.
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