Arrêté du 2 septembre 2024

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 (Prime de restructuration et allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les fonctionnaires et agents contractuels) est ouvert pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Durée de validité des dispositifs prévus à l'article 2

Résumé. Les avantages commencent le 1er juin 2024 et durent un an.

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 (Prime de restructuration et allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les fonctionnaires et agents contractuels) est ouvert pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Source : Légifrance