Arrêté du 2 septembre 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Chargé d'exécution du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Résumé. Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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