En vigueur depuis le 20 septembre 2024
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Chargé d'exécution du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.