JORF n°0209 du 3 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation d'une spécialité pharmaceutique

Résumé Un médicament n'est plus autorisé pour les collectivités et services publics.

La spécialité mentionnée en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.


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Version 1

La spécialité mentionnée en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.