JORF n°0209 du 3 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile
- Décision du 21 août 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Décret du 31 août 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes
- Décret du 31 août 2024 portant nomination au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
- Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 31 août 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Décret du 31 août 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 23 août 2024 portant nomination du médiateur des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la justice
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Charente
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
- Conseil d'Etat
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-LY-12 du 12 juillet 2024 autorisant la société A.M.I Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire
- Décision n° 2024-DI-05 du 15 juillet 2024 autorisant l'association Les Terres de Jim dans le Doubs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TDJ Doubs 2024 Mamirolle
- Informations parlementaires
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