Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des membres de jury par les ministres compétents
Résumé Le ministre de la défense choisit chaque année les membres des jurys de concours, avec l'accord des autres ministres.
Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
1 version