Arrêté du 2 septembre 2021

Article 5

Créé le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres des jurys de concours

Résumé. Les jurys de concours sont formés chaque année par le ministre de la défense avec l'accord du ministre de l'enseignement pour les membres civils.

Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2021

Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.