Arrêté du 2 septembre 2021

Article 4

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Article 4

Pour chacun des diplômes d'études spécialisées ou ensembles de diplômes d'études spécialisées ouverts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, le jury comprend :

  • un médecin chef des services ou un pharmacien chef des services, professeur agrégé du Val-de-Grâce, président ;
  • un praticien issu du corps des médecins des armées ou de celui des pharmaciens des armées, professeur agrégé du Val-de-Grâce, vice-président ;
  • deux personnalités civiles, professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers de la discipline concernée.

En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
En cas d'empêchement d'un membre du jury avant le début des épreuves, son remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
En cas d'empêchement du président du jury après le début des épreuves, la suppléance est assurée par le vice-président.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé. Le jury continue de siéger valablement si au moins trois de ses membres restent présents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2021

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Composition et fonctionnement des jurys de concours pour les diplômes d'études spécialisées des hôpitaux des armées

Résumé. L'article explique qui fait partie des jurys pour les concours de diplômes militaires et ce qui se passe s'ils ne peuvent pas être présents.

Pour chacun des diplômes d'études spécialisées ou ensembles de diplômes d'études spécialisées ouverts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, le jury comprend :

  • un médecin chef des services ou un pharmacien chef des services, professeur agrégé du Val-de-Grâce, président ;
  • un praticien issu du corps des médecins des armées ou de celui des pharmaciens des armées, professeur agrégé du Val-de-Grâce, vice-président ;
  • deux personnalités civiles, professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers de la discipline concernée.

En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
En cas d'empêchement d'un membre du jury avant le début des épreuves, son remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
En cas d'empêchement du président du jury après le début des épreuves, la suppléance est assurée par le vice-président.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé. Le jury continue de siéger valablement si au moins trois de ses membres restent présents.

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En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2021

Source : Légifrance