JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Article 2

Article 2

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Prêt de l'État à la société Karavel SAS via Natixis

Résumé L'État prête trois millions d'euros à une entreprise appelée Karavel SAS pour aider au développement économique et social.

L'Etat versera trois millions (3 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Karavel SAS.
Le prêt sera versé par Natixis, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Karavel SAS et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera trois millions (3 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Karavel SAS.

Le prêt sera versé par Natixis, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Karavel SAS et Natixis.