Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État à la société Fram SAS via Natixis
Résumé L'État donne sept millions d'euros à Fram SAS pour les aider à développer leur économie.
L'Etat versera sept millions (7 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Fram SAS.
Le prêt sera versé par Natixis, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Fram SAS et Natixis.
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