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Arrêté du 2 septembre 2020

relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance

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Fixation des plafonds de financement pour l'alternance

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de financement pour les contrats de professionnalisation et les reconversions par alternance.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5 (Rôle et missions de France compétences) et R. 6123-32 (Financement complémentaire des contrats de professionnalisation) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'avis du conseil d'administration de France compétences du 11 août 2020,

Arrête :

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Plafonds de financement pour les contrats de professionnalisation

Résumé. L'arrêté fixe des plafonds de financement pour les contrats de professionnalisation et les reconversions par alternance.

La part de la dotation de financement complémentaire affectée, en application de l'article R. 6123-32, est versée dans la limite d'un plafond respectivement fixé à :

  • 6 000 € pour les contrats de professionnalisation, ce montant pouvant être majoré à 8 000 € pour les contrats de professionnalisation à destination des publics prioritaires mentionnés à l'article L. 6325-1-1, et majoré à 12 000 € pour ceux conclus avec des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ;
  • 3 000 € pour les reconversions ou promotions par alternance.

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Abrogation d'un arrêté sur le financement des formations en alternance

Résumé. Un ancien arrêté sur les plafonds de financement des contrats de professionnalisation et des reconversions par alternance est annulé.

L'arrêté du 23 mai 2019 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance est abrogé.

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Plafonds de financement pour la formation en alternance

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de financement pour les contrats de professionnalisation et les reconversions par alternance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 2 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3