Arrêté du 2 septembre 2020

Article 1

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Article 1

La part de la dotation de financement complémentaire affectée, en application de l'article R. 6123-32, est versée dans la limite d'un plafond respectivement fixé à :

  • 6 000 € pour les contrats de professionnalisation, ce montant pouvant être majoré à 8 000 € pour les contrats de professionnalisation à destination des publics prioritaires mentionnés à l'article L. 6325-1-1, et majoré à 12 000 € pour ceux conclus avec des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ;
  • 3 000 € pour les reconversions ou promotions par alternance.

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Plafonds de financement pour les contrats de professionnalisation

Résumé. L'arrêté fixe des plafonds de financement pour les contrats de professionnalisation et les reconversions par alternance.

La part de la dotation de financement complémentaire affectée, en application de l'article R. 6123-32, est versée dans la limite d'un plafond respectivement fixé à :

  • 6 000 € pour les contrats de professionnalisation, ce montant pouvant être majoré à 8 000 € pour les contrats de professionnalisation à destination des publics prioritaires mentionnés à l'article L. 6325-1-1, et majoré à 12 000 € pour ceux conclus avec des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ;
  • 3 000 € pour les reconversions ou promotions par alternance.

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