Arrêté du 2 septembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 mai 2019 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le financement des formations en alternance

Résumé. Un ancien arrêté sur les plafonds de financement des contrats de professionnalisation et des reconversions par alternance est annulé.

L'arrêté du 23 mai 2019 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance est abrogé.

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