JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 mai 2019 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 mai 2019 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance est abrogé.