Article 6
L'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.
1 version
L'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.
1 version
L'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.