Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2016

Art. 1

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Extension d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif Clermont-Ferrand étend ses capacités d'accueil pour les jeunes de 13 à 20 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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