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Arrêté du 2 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

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Modification des règles d'inscription pour les emplois de direction dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les dates et conditions pour s'inscrire sur une liste d'aptitude pour certains emplois dans la sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux,

Arrêtent :

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Modification des dates et conditions pour l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Les dates de demande d'inscription sur la liste d'aptitude sont avancées au 15 janvier et les conditions d'expérience professionnelle pour l'inscription dans la classe L3 sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les inscriptions pour la liste d'aptitude de 2018 débutent.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de 2018.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Arrêté du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3