Arrêté du 2 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de 2018.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les inscriptions pour la liste d'aptitude de 2018 débutent.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Source : Légifrance