Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 juillet
Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2006 est modifié par l'arrêté du 2 septembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe I